J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant une extension de participation financière réalisée par Radio France internationale


NOR : MCCT0300817A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2003, est approuvée l'extension de participation réalisée par la société nationale de programme Radio France internationale au capital de la Sociedade franco-portuguesa de comunicaçao pour un montant de 103 933,42 EUR, portant sa participation à 82,2 %.